PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par iTech-réparation au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de iTech-réparation sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre S iTech-réparation et le client de la boutique Internet de iTech-réparation.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par iTech-réparation lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par iTech-réparation dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par iTech-réparation aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels iTech-réparation propose et vend ses Produits par correspondance à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom commercial : iTech-réparation
Nom de société : iTech-réparation
iTech-réparation Z.A Les Ressinières 70 route de Chatellerault 86100 Antran, France.
Téléphone 05-49-02-74-95 
Email : itechreparation@gmail.com
Adresse internet : http://www. itech-reparation.com.

Auto-entreprise iTech-réparation SIRET : 79364252100017 - APE : 9512Z

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre iTech-réparation et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 4 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par iTech-réparation à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par iTech-réparation peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Les commandes peuvent être passées via notre site Internet. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
iTech-réparation confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
iTech-réparation se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. iTech-réparation ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Le tarifs annoncés sur le site internet peuvent évoluer en fonction de la gravité de la réparation au cas où le client aurait mal diagnostiqué la panne dans sa globalités, iTech-reparation s’engage à informer le client par téléphone ou par mail avant d’intervenir sur l’appareil.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, iTech-réparation s'engage à livrer à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délais de livraison de 48 heures à compter de la réception de votre téléphone. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont effectués par so colissimo ou chornopost. Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à iTech-réparation sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de iTech-réparation ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. La livraison sera effectuée par Colissimo expert ou chronopost avec assurance pour les téléphones, iPad, iPod,  tout nos envois sont assurés. Nos tarifs de livraison sont disponibles dans la liste des choix après sélection du forfait de réparation.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. 

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur.  En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 7 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours excepté les prestations de service (forfait réparation) Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à iTech-réparation contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

iTech-reparation
Z.A Les Ressinières 70 route de Chatellerault 86100 Antran

En cas d'exercice du droit de rétractation, iTech-réparation s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 8 - PRIX

Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par iTech-reparation. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.  La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. 

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

iTech-reparation ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. La responsabilité de  iTech-reparation sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et iTech-reparation se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce Poitiers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 12 - GARANTIE

Dans tous les cas iTech-reparation ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de iTech-reparation est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Les appareils reconditionnés vendus par iTech-réparation bénéficient au minimum de 3 mois de garantie vendeur, iTech réparation ne garantie pas les teléphones démonté par le client. En cas de problèmes le client devra contacter le support technique iTech-Réparation France par email (itechreparation@gmail.com) ou par téléphone depuis la france 05-49-02-74-95, qui le guidera dans la démarche à suivre, soit expédier la pièce défectueuse à iTech-reparation qui se chargera d'effectuer ou de faire effectuer la réparation. 

Tout retour de matériel doit impérativement faire l'objet d'une demande préalable. La garantie ne s'applique pas aux défauts dont la cause est postérieure à la livraison de iTech-réparation, notamment en cas de mauvais entretien, de mauvaise installation, de réparation non autorisée ou de mauvaise utilisation. Pour les équipements hors garantie contractuelle, la réparation sera effectuée après accord du client sur le devis de réparation qui lui sera présenté.

Réponse : sous 24 - 72 heures.

ARTICLES 13 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, iTech-reparation s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 14 - CONDITIONS PARTICULIERES LIEES AU FORFAIT REPARATION

En souscrivant un forfait de réparation vous attestez que le forfait de réparation acheté est en adéquation avec la panne constaté et que votre téléphone n'as fait l'objet d'aucune autre réparation au préalable susceptible de rendre impossible la réparation. Chaque forfait de réparation est du, aucun remboursement ne pourras être effectué si la panne constaté n'est pas en adéquation avec la panne constaté. 

En cas de perte ou de vol de votre téléphone durant le transport nous nous engageons à vous rembourser votre téléphone à hauteur de 300 euros ou vous renvoyez un téléphone identique à celui perdu sur présentation de votre preuve de dépôt et après les résultats de l'enquête postale (comprises entre 15 et 30 jours) et après réception de l'avis de blocage du téléphone par l'opérateur. L'assurance ne couvrent que les téléphones qui ont été envoyé dans une boite scellée ou scotchée elle ne couvre pas les téléphones envoyés sous enveloppe kraft ou bulle. Les téléphones depuis nos services suite à un SAV sont assurés à hauteur de 300 euros en cas de perte ou de vol ou échangé à l'identique suivant notre convenance.

La garantie de 6 mois sur les réparations ne s’appliquent pas sur les téléphones qui ont été oxydés avant ou après la réparation. Nous ne sommes en aucun liés auprès des fabricants de téléphone,  une fois votre téléphone ouvert par vous ou par nos soins vous perdez votre garantie constructeur et nous garantissons par nos propres services les réparations ou les pièces détachées .